Arrow Right Black
Arrow Right Black

Légal

Mentions légales

Mise à jour : 22 septembre 2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.le-comite-des-voituriers.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

LE COMITE
SARL au capital de 5 000.000€
Siège social : 37-41 CHEZ NICE CITY BUSINESS CENTRE, boulevard Dubouchage, 06000 NICE – France
SIREN : 832 805 857
SIRET : 832 805 857 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29832805857
RCS : 832 805 857 R.C.S. Nice

Directeur de la publication : Yonni Sellam Kazoula

E-mail : contact@le-comite-des-voituriers.fr

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103 – États-Unis
Site web : https://webflow.com

3. Conception et réalisation

Le site a été développé par :

Gallusia Group (GALLUSIA SASU)
SASU au capital de 100.000 €
Siège social : 95 montée des Mauruches – 06220 Vallauris – France
E-mail : contact@gallusia.com
Site web : www.gallusia.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.le-comite-des-voituriers.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de LE COMITE, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles

Le site ne dépose aucun cookie de suivi, n’utilise aucun outil d’analyse statistique et ne collecte des données personnelles que via :
• le formulaire de contact,
• le formulaire de recrutement.

Ces données sont traitées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Responsabilité

Le Comité des Voituriers s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Cependant, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni d’éventuels dommages liés à l’utilisation du site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.